Les conclusions en procédures civile et pénale

Buch (Taschenbuch, Französisch)
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Beschreibung

Les conclusions, expression du prononcé requis du tribunal, sont un élément essentiel de toute procédure. Cet ouvrage présente les grands thèmes relatifs à cette problématique en matière civile et pénale, soit :

- L’articulation des conclusions et leur chiffrement
- Conclusions et valeur litigieuse
- Conclusions et voies de recours
- Conclusions en procédure pénale.

- Un ouvrage actuel sur un élément essentiel en procédure mais parfois négligé
- Une approche résolument pratique
- Des auteurs de référence

Produktdetails

Einband Taschenbuch
Erscheinungsdatum 30.11.2021
Herausgeber François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont
Verlag Helbing & Lichtenhahn
Seitenzahl 230
Maße 22.5/15.5 cm
Auflage 1
Reihe UNINE. Formation continue/CEMAJ
Sprache Französisch
ISBN 978-3-7190-4505-0

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