La liberté économique suisse face au droit européen

Etudes de droit suisse ASR Band 713

David Hofmann

Buch (Taschenbuch, Französisch)
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Beschreibung

La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.) et du principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) en précisant leur champ d'application, leur portée et les conditions posées à leur restriction ou dérogation. Elle examine, en deuxième lieu, les libertés de circulation (art. 23 ss TCE; art. III-130 ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché où la concurrence est libre (art. 2 à 4 TCE; art. I-3 et III-177 TECE) consacrées par le droit communautaire, et les compare avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse. L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à venir, de la liberté et du principe de la liberté économique suisse.

Produktdetails

Einband Taschenbuch
Seitenzahl 594
Erscheinungsdatum 08.11.2005
Sprache Französisch
ISBN 978-3-7272-0452-4
Verlag Stämpfli Verlag
Maße (L/B/H) 23.3/15.7/3.8 cm
Gewicht 989 g
Auflage 1. Auflage

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