La responsabilité civile

Franz Werro

eBook
eBook
Fr. 124.00
Fr. 124.00
inkl. gesetzl. MwSt.
inkl. gesetzl. MwSt.
Sofort per Download lieferbar
Sofort per Download lieferbar
Sie können dieses eBook verschenken  i

Weitere Formate

Taschenbuch

ab Fr. 115.00

Accordion öffnen
  • La responsabilité civile

    Stämpfli Verlag

    Versandfertig innert 2 - 3 Wochen

    Fr. 115.00

    Stämpfli Verlag
  • La responsabilité civile

    Stämpfli Verlag

    Versandfertig innert 1 - 2 Werktagen

    Fr. 120.00

    Stämpfli Verlag

eBook (PDF)

Fr. 124.00

Accordion öffnen

Beschreibung

Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable.
Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle.
La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.

Produktdetails

Format PDF i
Kopierschutz Ja i
Family Sharing Ja i
Text-to-Speech Ja i
Seitenzahl 559 (Printausgabe)
Erscheinungsdatum 01.11.2017
Sprache Französisch
EAN 9783727219399
Verlag Stämpfli Verlag
Dateigröße 7380 KB

Kundenbewertungen

Es wurden noch keine Bewertungen geschrieben.
  • Artikelbild-0