Les droits réels

Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières

Paul-Henri Steinauer

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Beschreibung

Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.

A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires.

Ce deuxième volume traite

- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,

- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),

- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et

- des servitudes foncières.

Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.

Produktdetails

Format PDF i
Kopierschutz Ja i
Family Sharing Ja i
Text-to-Speech Ja i
Seitenzahl 536 (Printausgabe)
Erscheinungsdatum 06.08.2020
Sprache Französisch
EAN 9783727217685
Verlag Stämpfli Verlag
Dateigröße 11442 KB

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