La médiation dans l'ordre juridique suisse

Une justice durable à l'écoute du troisième millénaire

Guy Canivet, Christoph Imhoos, Giorgio Malinverni, Alexis Overney, Florence Pastore

Buch (Taschenbuch, Französisch)
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Beschreibung

Qu′est-ce que la médiation? Comment se pratique-t-elle? Pour qui, pour quoi, quand et où ? Quels sont les rôles des parties, des conseils et... du médiateur? L’ouvrage présente une première esquisse de la médiation dans l’ordre juridique suisse, tout en aiguillant les lecteurs sur de nombreuses références. Esquisse que devront continuer à éclairer la pratique, la jurisprudence et le droit comparé, dont les premiers résultats sont relatés. Ceci, d’une part, dans le contexte de l’entrée en vigueur récente du CPC, du CPP, de la PPMin, de la PA et d’autres législations fédérales et cantonales et, d’autre part, dans la perspective de leur application conforme à la volonté du législateur fédéral, pour lequel «le règlement à l’amiable des différends a la priorité». Sur le contenu La Justice face à ses défis (préface) Médiation-s: une et multiple (esquisse générale) Communication, conflit et médiation La médiation en matière civile et commerciale La médiation commerciale en lien avec l’arbitrage La médiation en matière pénale La médiation en matière administrative La mise en œuvre de la médiation et la responsabilité des autorités Une justice durable (postface)

Produktdetails

Einband Taschenbuch
Herausgeber Jean A. Mirimanoff
Seitenzahl 285
Erscheinungsdatum 22.09.2011
Sprache Französisch
ISBN 978-3-7190-3111-4
Verlag Helbing & Lichtenhahn
Maße (L/B/H) 22.5/16.2/2.4 cm
Gewicht 509 g
Auflage 1

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