Les droits réels. Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières

Propriété foncière / Propriété mobilière / Généralités sur les droits réels limités / Servitudes foncières

Paul-Henri Steinauer

Buch (Taschenbuch, Französisch)
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Beschreibung

Deuxième volume du précis des droits réels, cet ouvrage traite:

- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rangs, droits réels limités sur sa propre chose), et
- des servitudes foncières (constitution, effets).
Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne les immeubles dépendants, la responsabilité du propriétaire d'immeuble, les rapports de voisinage et les servitudes foncières) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des neuf dernières années.

Produktdetails

Einband Taschenbuch
Seitenzahl 514
Erscheinungsdatum 23.12.2011
Sprache Französisch
ISBN 978-3-7272-2379-2
Reihe Précis de droit Stämpfli
Verlag Stämpfli Verlag
Maße (L/B/H) 23/15.8/3 cm
Gewicht 834 g
Auflage 4. Auflage

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