Droit des personnes

Articles 11 - 89a CC

Philippe Meier, Clemence De Luze

Buch (Kunststoff-Einband, Französisch)
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Beschreibung

L’ouvrage traite de l’ensemble du droit des personnes (art. 11 à 89a du Code civil), soit à la fois des personnes physiques et des personnes morales. Concernant les personnes physiques, l’ouvrage aborde le début et la fin de la personnalité juridique, les conditions et les effets de la capacité civile, le statut civil et la protection de la personnalité.
Il expose ensuite les dispositions générales relatives aux personnes morales et présente en détail le droit applicable aux associations et aux fondations. Organisé de manière didactique, ce manuel comporte de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, tant francophones que germanophones et italophones. Outil de travail, d’étude et de consultation, l’ouvrage est destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens du droit. Il sera également utile aux non-juristes.

Produktdetails

Einband Kunststoff-Einband
Seitenzahl 799
Erscheinungsdatum 11.03.2014
Sprache Französisch
ISBN 978-3-7255-6979-3
Verlag Schulthess Juristische Medien
Maße (L/B/H) 23.1/16.9/3.8 cm
Gewicht 1002 g

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