Code suisse de la circulation routière commenté (CS CR)

4e édition

† André Bussy, Baptiste Rusconi, Yvan Jeanneret, Andre Kuhn, Cédric Mizel

Buch (gebundene Ausgabe, Französisch)
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Beschreibung

Le droit de la circulation routière nous concerne toutes et tous, que nous soyons automobiliste, cycliste, piéton ou utilisateur de trotinette. C’est un droit que chacun pratique et subit tous les jours, et qui représente par conséquent un volume important dans la pratique juridique, administrative et judiciaire suisse. Ainsi, plus de la moitié des inscriptions au casier judiciaire relèvent de ce domaine. Cet ouvrage rassemble, dans un format de code d’audience, la législation applicable en matière de circulation routière. Il va bien au-delà d’un simple code annoté et propose un véritable commentaire des dispositions légales et réglementaires, avec une synthèse de la jurisprudence et de la doctrine actuelles, tant en matière administrative que pénale ou de responsabilité civile. Le tout dans une perspective résolument orientée vers les questions qui se posent dans la pratique. Un index et un système performant de renvois internes complètent le code et rendent son utilisation plus facile et efficace. L’ouvrage constitue ainsi un outil de travail et de référence complet, actuel et pratique pour tout professionnel, juriste ou non, confronté à des questions relevant du droit de la circulation routière. Sur la nouvelle édition Cette 4e édition est la mise à jour du fameux ' Bussy/Rusconi ', dont la dernière édition date de 1996. Elle contient donc non seulement d’innombrables arrêts rendus ces 20 dernières années en la matière, mais également toutes les révisions législatives intervenues depuis, en particulier celles, toutes récentes, introduites dans le cadre du programme 'Via Secura'. Les textes légaux sont reproduits en l’état au 1er janvier 2015.

Produktdetails

Einband gebundene Ausgabe
Seitenzahl 2206
Erscheinungsdatum 23.06.2015
Sprache Französisch
ISBN 978-3-7190-2971-5
Verlag Helbing & Lichtenhahn
Maße (L/B/H) 18.6/13.4/6.6 cm
Gewicht 1186 g
Auflage 4e édition

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