Band 4
Le règlement des dettes successorales dans les coutumes rédigées
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Gebundene Ausgabe
Erscheinungsdatum
01.04.1972
Verlag
De Gruyter OldenbourgSeitenzahl
211
Maße (L/B/H)
23.6/16/1.8 cm
Gewicht
475 g
Auflage
Reprint 2017
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-11-099485-8
Frontmatter -- PREFACE / Maillet, J. -- INTRODUCTION -- PREMIERE PARTIE. L'OBLIGATION A LA DETTE SUCCESSORALE -- TITRE I : L'assiette de la dette -- CHAPITRE I : LES COUTUMES LIANT LA CHARGE DES DETTES A CERTAINS BIENS -- CHAPITRE II. LES COUTUMES AFFECTANT L'ENSEMBLE DES BIENS SUCCESSORAUX A LA CHARGE DES DETTES -- TITRE II : LE FONDEMENT DE L'OBLIGATION A LA DETTE -- CHAPITRE I . LE CRITERE DE LA QUALITE D'HERITIER -- CHAPITRE II. L’AINE PAIE UNE PART RESTREINTE DE DETTES -- CHAPITRE III : LES PUINES NOBLES -- TITRE II. LES AUTRES HERITIERS -- CHAPITRE I . LES DESCENDANTS NON NOBLES -- CHAPITRE II. LES LIMITATIONS VOLONTAIRES DE LA QUALITE D’HERITIER ET DE LA CONTRIBUTION AUX DETTES -- CONCLUSION GENERALE -- ANNEXES - CARTES -- BIBLIOGRAPHIE -- TABLE DES MATIERES
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