Band 2
Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Gebundene Ausgabe
Erscheinungsdatum
01.04.1967
Verlag
De Gruyter OldenbourgSeitenzahl
102
Maße (L/B/H)
23.6/16/1.2 cm
Gewicht
332 g
Auflage
Reprint 2019
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-11-118671-9
Frontmatter -- PRÉFACE -- AVANT-PROPOS -- INTRODUCTION -- PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DE REPRISE ET L'INTERPRÉTATION LIBÉRALE DE LA JURISPRUDENCE -- I. Les bénéficiaires du droit de reprise -- II. L'objet du droit de reprise -- III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise -- IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise -- CONCLUSION -- DEUXIÈME PARTIE ET LE NOUVEL ESPRIT LÉGISLATIF DE 1963 LE DROIT DE REPRISE -- I. Les bénéficiaires du droit de reprise -- II. L'objet du droit de reprise -- III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise -- IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise -- CONCLUSION -- CONCLUSION GÉNÉRALE -- BIBLIOGRAPHIE -- TABLE des MATIÈRES
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