Band 6
Indépendance et interdépendance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse
Aus der Reihe
European Family Law EFL
-
- Französisch ausgewählt
Fr. 136.00
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
06.12.2004
Herausgeber
Katharina Boele-WoelkiVerlag
Stämpfli Verlag AGSeitenzahl
514
Gewicht
940 g
Auflage
1 Auflage Auflage
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7272-2164-4
Ce livre s'attache à comparer le régime matrimonial légal des droits néerlandais (actuel et celui envisagé par le projet de loi), français et suisse ainsi que certaines règles du régime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dégager non seulement un éventuel common core des trois législations étudiées mais également, notamment si celui-ci fait défaut, de déterminer la solution législative préférable. Les convergences et les divergences constatées sont ainsi soumises à une évaluation au moyen du critère du meilleur équilibre possible entre indépendance et interdépendance des époux. Par cette recherche, l'auteur espère fournir quelques inspirations pour ce qui, à l'avenir, pourrait constituer un régime matrimonial conventionnel européen.
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