Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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- Französisch ausgewählt
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
13.08.2012
Verlag
Stämpfli VerlagSeitenzahl
348
Maße (L/B/H)
21/14.9/1.7 cm
Gewicht
540 g
Auflage
3. Auflage
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7272-8832-6
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi qu'au nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012, mais non encore ratifié.
Il regroupe, dans une version consolidée :
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l'Union européenne,
- le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
- deux tables de concordance,
- les protocoles et déclarations,
- la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,
- le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
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