Les clauses contractuelles autonomes Un droit en création
-
- Französisch ausgewählt
Fr. 94.90
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
22.07.2014
Verlag
Presses Académiques FrancophonesSeitenzahl
464
Maße (L/B/H)
22/15/2.9 cm
Gewicht
709 g
Auflage
1. Auflage
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-8381-4073-5
La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qu'elle n'en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l'existence d'une véritable catégorie qui pourrait justifier l'emploi de l'expression « clauses autonomes ». La consécration de l'autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité d'une véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion s'annoncent alors. Le premier, sur l'identité de l'autonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.
Noch keine Bewertungen vorhanden
Verfassen Sie die erste Bewertung zu diesem Artikel
Helfen Sie anderen Kundinnen und Kunden durch Ihre Meinung.