Le contentieux des dommages de travaux publics Etude pragmatique sur les dommages de travaux publics
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
03.11.2014
Verlag
Éditions universitaires européennesSeitenzahl
76
Maße (L/B/H)
22/15/0.6 cm
Gewicht
131 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-8381-8754-9
Cet ouvrage est le fruit d'une année d'apprentissage au sein du département de droit public d'une Société d'assurances de protection juridique, il peut constituer un outil pratique efficace, permettant à un juriste en charge du contentieux des dommages de travaux publics, d'avoir une vision globale et concrète sur le sujet. Par ailleurs, cet ouvrage pourra s'avérer d'autant plus utile que l'administration délaisse de plus en plus le mode de l'exécution des travaux publics en régie, pour des raisons principalement budgétaires, au profit de la passation de marchés publics et, par conséquent, le contentieux s'y rattachant est en pleine expansion.
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