Band 349
La communauté héréditaire: sa composition, ses biens et ses dettes en droit suisse
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- Französisch ausgewählt
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Paperback
Erscheinungsdatum
16.03.2015
Herausgeber
Peter GauchVerlag
Schulthess Juristische MedienSeitenzahl
278
Maße (L/B/H)
22.5/15.5/2.3 cm
Gewicht
524 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7255-7211-3
Cette thèse de l'Université de Fribourg propose une analyse systématique de la composition de la communauté héréditaire, en distinguant vocation légale et vocation volontaire et en recensant les différents cas dans lesquels elle peut subir des variations (e.g. répudiation, partage partiel, action en réduction ou en annulation).
Elle traite ensuite des actifs (biens extants, rapports) et des passifs successoraux (dettes du de cujus, dettes de la succession, legs) qui échoient aux héritiers, de la responsabilité de ces derniers par rapport aux dettes successorales, de la titularité de l’exercice des droits sur le patrimoine successoral et de la restitution de la substance de la succession.
L’ouvrage est une source précieuse d’informations pour tous les praticiens, confrontés aux questions délicates en lien avec la communauté héréditaire.
Elle traite ensuite des actifs (biens extants, rapports) et des passifs successoraux (dettes du de cujus, dettes de la succession, legs) qui échoient aux héritiers, de la responsabilité de ces derniers par rapport aux dettes successorales, de la titularité de l’exercice des droits sur le patrimoine successoral et de la restitution de la substance de la succession.
L’ouvrage est une source précieuse d’informations pour tous les praticiens, confrontés aux questions délicates en lien avec la communauté héréditaire.
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