Impôt fédéral direct, LIFD Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
Aus der Reihe
Commentaire romand
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Gebundene Ausgabe
Erscheinungsdatum
21.02.2017
Herausgeber
Yves Noël + weitereVerlag
Helbing & LichtenhahnSeitenzahl
2267
Maße (L/B/H)
25/17.9/7.8 cm
Gewicht
2428 g
Auflage
2
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7190-3174-9
Premier commentaire en langue française de la loi sur l’impôt fédéral direct, l’ouvrage réunit les contributions et l’expérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de l’administration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de l’un des principaux impôts en Suisse, l’impôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de l’harmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à l’application des lois cantonales en matière d’impôt sur le revenu et le bénéfice. Sur la nouvelle édition : Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition d’après la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. L’impact des dernières décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans les domaines de l’impôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. L’ouvrage demeure placé sous la double direction d’un professeur d’Université praticien et d’une magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral. Contenu : une structure systématique, avec un commentaire article par article de la LIFD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques ; l’analyse de la jurisprudence et de la doctrine de langue française et allemande ; des éclaircissements sur les modifications en cours.
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