Procédure civile Tome I, Introduction et théorie générale
Aus der Reihe
Précis de droit Stämpfli
-
- Französisch ausgewählt
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
15.11.2016
Verlag
Stämpfli Verlag AGSeitenzahl
446
Maße (L/B/H)
22.8/15.4/2.7 cm
Gewicht
732 g
Auflage
2. Auflage
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7272-0738-9
Initialement rédigé à l'intention des étudiants de l'Université de Fribourg, cet ouvrage de procédure civile s'est considérablement étoffé depuis sa 1re édition parue en 2001. Il a dû être adapté à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de procédure civile suisse du 18 décembre 2008. Sa structure de base est toutefois restée la même et les nombreuses notions de droit matériel, intimement liées à la procédure, ont été conservées.
Ce Tome I est consacré à l'introduction et à la théorie générale du procès civil. Il traite des matières suivantes:
- la juridiction civile et le droit de procédure civile;
- l'action, la demande et la réponse;
- les parties;
- les principes fondamentaux de la procédure civile (maxime des débats,
maxime inquisitoire, etc.);
- la preuve;
- la décision.
Il offre une présentation générale de la manière dont les droits subjectifs privés doivent être invoqués dans le procès civil. Il fait le lien entre le droit matériel (par exemple la prescription, la qualité pour agir, le degré de la preuve, le fardeau de la preuve) et la réalisation de celui-ci par les règles de procédure civile.
Ce Tome I est consacré à l'introduction et à la théorie générale du procès civil. Il traite des matières suivantes:
- la juridiction civile et le droit de procédure civile;
- l'action, la demande et la réponse;
- les parties;
- les principes fondamentaux de la procédure civile (maxime des débats,
maxime inquisitoire, etc.);
- la preuve;
- la décision.
Il offre une présentation générale de la manière dont les droits subjectifs privés doivent être invoqués dans le procès civil. Il fait le lien entre le droit matériel (par exemple la prescription, la qualité pour agir, le degré de la preuve, le fardeau de la preuve) et la réalisation de celui-ci par les règles de procédure civile.
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