Band 387
Le cumul objectif d'actions en procédure civile suisse
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- Französisch ausgewählt
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Paperback
Erscheinungsdatum
11.06.2018
Verlag
Schulthess Juristische MedienSeitenzahl
402
Maße (L/B/H)
17.5/22.5/2.4 cm
Gewicht
600 g
Auflage
1
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7255-7876-4
Cette thèse fribourgeoise traite de manière détaillée des principaux problèmes que l’exercice d’un cumul de prétentions peut engendrer et propose des solutions pragmatiques à ceux-ci. Après avoir arrêté la définition du cumul objectif d’actions, la question de l’exercice du cumul objectif d’actions (devant l’autorité de conciliation et le tribunal de première instance) et du calcul de la valeur litigieuse est abordée. Par la suite, l'auteur analyse les conditions de recevabilité du cumul objectif d’actions et les effets de celui-ci sur le déroulement de la procédure. La présente étude offre des pistes de réflexion à quiconque est confronté à des problèmes engendrés par la présence d’un cumul de prétentions dans un procès civil.
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