Le principe de la primauté de la réalité en droit de la famille Le principe constitutionnel appliqué en droit du travail comme en droit de la famille
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
15.07.2021
Verlag
Editions Notre SavoirSeitenzahl
52
Maße (L/B/H)
22/15/0.4 cm
Gewicht
96 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-3-93604-9
Le principe de la primauté de la réalité est fondé sur la prééminence des faits sur les formalités convenues dans un contrat de travail. Ce principe s'applique principalement au droit du travail, où la constitution et les lois le soutiennent, cependant, l'application de ce principe ne peut être exclusive à une compétence juridictionnelle, au contraire, étant un principe constitutionnel, il doit abriter la possibilité d'être appliqué dans d'autres branches du droit, par exemple, dans le droit de la famille. L'application de ce principe dans le cadre du droit de la famille est nécessaire, puisque la famille est une institution principale de protection spéciale dans la Constitution politique, de sorte que si ce principe est appliqué, des garanties sont fournies aux différentes situations juridico-familiales qui se présentent actuellement.
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