Les origines constitutionnelles de la Suisse De la République Helvétique jusqu'au processus de solidification de l'État fédéral par l'acceptation de la Constitution de 1874
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Produktdetails
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Nein
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Text-to-Speech
Nein
Erscheinungsdatum
18.08.2022
Verlag
GRINSeitenzahl
22 (Printausgabe)
Dateigröße
785 KB
Auflage
1. Auflage
Sprache
Französisch
EAN
9783346696397
Le 19 avril 1874, un projet concernant la modification de la Constitution suisse est accepté par 340'199 voix contre 198'013 et par 13 ¿ cantons contre 8 ¿. Cette nouvelle constitution ancrée dans le contexte du "Kulturkampf" renforce la conception d'un État fédéral. Elle établit les bases de la fédération suisse et définit les pouvoirs respectifs des cantons et de la confédération. De plus, elle définit aussi les droits fondamentaux des citoyens suisses.
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