Le droit pénal des marchés publics au Cameroun et en France : Contribution à l'étude des infractions et sanctions pénales. DE
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
20.12.2022
Verlag
Éditions universitaires européennesSeitenzahl
172
Maße (L/B/H)
22/15/1.1 cm
Gewicht
274 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-3-44651-7
II arrive parfois que certains acteurs intervenant dans la passation et l'exécution des marchés publics violent les principes liés à la commande publique sans tenir compte de l'intérêt général mais de leurs intérêts égoïstes. Face à ces pratiques dangereuses, les législations camerounaise et française n'ont pas été indifférentes et ont instauré des mesures visant à interdire certaines pratiques pour mener à bout la passation et l'exécution des marchés publics en toute transparence. L'ouvrage en question fera donc ressortir non seulement les infractions liées aux marchés publics mais aussi les sanctions prévues par les réglementations en vigueur. Ceci dans le but de moraliser les acteurs de la commande publique et de sécuriser les fonds publics. L'ouvrage fera également une étude comparative entre le droit camerounais et le droit français sur les infractions et sanctions pénales mises en place afin de sécuriser l'univers des marchés publics.Mots-clés : Droit pénal des marchés publics, infractions, sanctions pénales.
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