Arbitrage et Moyens Alternatifs de Résoudre les différends Résoudre les Différends À la lumière de la Loi D'arbitrage n ° 95,17 Médiation de la Convention Marocaine. DE
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
17.02.2023
Verlag
Éditions universitaires européennesSeitenzahl
496
Maße (L/B/H)
22/15/3 cm
Gewicht
757 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-3-45116-0
Ce livre est le premier livre à expliquer la loi marocaine sur l'arbitrage publiée en 2020, et analyse ses clauses, et il contient une explication détaillée de la convention d'arbitrage, et ses ressemblances, que ce soit la condition d'arbitrage ou la participation à l'arbitrage, ou en se référant à un autre contrat associé à ce contrat et il a été mentionné une condition d'arbitrage, et le nombre de ses membres, et la responsabilité et les pouvoirs de l'arbitre, et Seigneur arbitre ou l'isolement, et la nomination d'un arbitre alternatif, et les procédures de dépôt d'une demande d'arbitrage, et la déclaration de procès, , et la réponse à la déclaration de procès, et modifier les demandes du demandeur et du défendeur s'il a un procès d'entrevue, et les audiences d'arbitrage, et l'approbation et délégation rogatoire, et les experts, ensuite, verrouillez la porte de la plaidoirie et réserver pour jugement, puis l'étape importante du processus d'arbitrage consiste à rédiger la sentence arbitrale, sa formulation littérale, les conditions de sa validité en termes de forme de la décision, et en termes d'objet de la décision, puis comment déposer la décision auprès du tribunal.
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