Vorsorgliche Massnahmen - Mesures provisionnelles Fallstricke in der Praxis - défis pratiques
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- Deutsch, Französisch ausgewählt
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inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
08.08.2023
Herausgeber
Cinzia Catelli + weitereVerlag
Dike Verlag ZürichSeitenzahl
247
Maße (L/B/H)
22.5/11.5/1.6 cm
Gewicht
432 g
Auflage
1
Sprache
Deutsch, Französisch
ISBN
978-3-03891-582-9
Hauptsachenprognose, Nachteilsprognose und Verhältnismässigkeit - die Voraussetzungen für den Erlass vorsorglicher Massnahmen sind vermeintlich schnell aufgezählt. In der Praxis ist jedoch oftmals unklar, ob im Einzelfall die Schwelle für den Erlass eines (Super-)Provisoriums erfüllt ist bzw. was man hierfür wie darlegen muss und welche gerichtlichen Anordnungen überhaupt erwirkt werden können. Der vorliegende Sammelband befasst sich mit ausgewählten Fragestellungen aus der Praxis rund um den Erlass vorsorglicher Massnahmen: Diskutiert werden dabei unter anderem die Frage, wie man sich vor unerwünschten vorsorglichen Massnahmen schützen kann, das in solchen Verfahren geltende Beweismass sowie die je nach Rechtsgebiet spezifisch zu beachtenden Besonderheiten.
Vraisemblance des chances de succès au fond, vraisemblance d'un préjudice et proportionnalité - les conditions pour obtenir des mesures provisionnelles semblent être rapidement énumérées. En pratique, il n'est cependant pas toujours aisé de savoir si, dans un cas particulier, le seuil pour l'octroi de mesures (super)provisionnelles est atteint, ce qu’il fau exposer à cet effet et quelles mesures judiciaires peuvent être obtenues par cette voie. Le présent recueil traite de questions choisies tirées de la pratique en rapport à l’octroi de mesures provisionnelles : les sujets abordés vont de savoir comment se protéger contre des mesures provisionnelles non souhaitées, en passant par le degré de preuve applicable dans de telles procédures, jusqu’aux particularités à prendre en compte selon le domaine juridique concerné.
Vraisemblance des chances de succès au fond, vraisemblance d'un préjudice et proportionnalité - les conditions pour obtenir des mesures provisionnelles semblent être rapidement énumérées. En pratique, il n'est cependant pas toujours aisé de savoir si, dans un cas particulier, le seuil pour l'octroi de mesures (super)provisionnelles est atteint, ce qu’il fau exposer à cet effet et quelles mesures judiciaires peuvent être obtenues par cette voie. Le présent recueil traite de questions choisies tirées de la pratique en rapport à l’octroi de mesures provisionnelles : les sujets abordés vont de savoir comment se protéger contre des mesures provisionnelles non souhaitées, en passant par le degré de preuve applicable dans de telles procédures, jusqu’aux particularités à prendre en compte selon le domaine juridique concerné.
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