Institutionnalisation des instituts nationaux de technologie dotés d'une personnalité juridique propre Une étude de cas de l'accord NIT-Rio
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
31.07.2023
Verlag
Editions Notre SavoirSeitenzahl
120
Maße (L/B/H)
22/15/0.8 cm
Gewicht
197 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-6-29370-5
Depuis l'adoption de la loi n° 13.243/16, qui a modifié la loi sur l'innovation - loi 10.973 en vigueur depuis 2004, les NIT sont autorisés à se doter d'une personnalité juridique propre. Les différences de gestion et de forme juridique peuvent jouer un rôle important dans la capacité du centre d'innovation technologique à offrir des conditions adéquates pour remplir sa mission. L'objectif de ce travail était d'identifier les entités juridiques existantes dans le système juridique national, compatibles avec la nouvelle disposition légale, d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles et, à la fin, de suggérer la meilleure forme juridique à adopter dans le NIT-Rio pour l'exercice de ses activités.
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