Le rôle des douanes dans la politique fiscale de l'État Les organes douaniers sont considérés comme des organes chargés de l'application de la loi et sont financés par le budget de l'État
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
04.08.2023
Verlag
Editions Notre SavoirSeitenzahl
104
Maße (L/B/H)
22/15/0.7 cm
Gewicht
173 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-6-31144-7
Les organes douaniers exécutent également d'autres tâches prévues par les documents juridiques. Les organes douaniers exécutent les tâches qui leur sont assignées en coopération avec d'autres organes de l'administration de l'État et des organes locaux du pouvoir d'État. Ces organes sont tenus d'assister les autorités douanières dans la mise en oeuvre des contrôles douaniers et dans la lutte contre les violations de la législation douanière. Afin de remplir les tâches qui leur sont assignées, les organes douaniers échangent des informations sur les documents existants concernant les violations détectées avec d'autres organes et organisations, ainsi que d'autres informations conformément à la procédure établie dans les documents juridiques et les accords.Pour tous les documents normatifs émis par les autorités douanières dans le cadre de leurs compétences, il est nécessaire de se mettre d'accord avec les ministères et agences concernés et de les enregistrer conformément à la procédure établie dans les documents juridiques.
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