La théorie de l'application substantielle et son applicabilité au Brésil L'utilisation de la clause d'aliénation fiduciaire entraîne-t-elle un déséquilibre contractuel ?
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
06.08.2023
Verlag
Editions Notre SavoirSeitenzahl
52
Maße (L/B/H)
22/15/0.4 cm
Gewicht
96 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-6-31480-6
Ces dernières années, les transactions juridiques bilatérales assorties de garanties réelles ont utilisé l'aliénation fiduciaire comme clause principale, qui a souvent été exécutée à la suite d'une défaillance contractuelle du débiteur. Toutefois, l'équilibre contractuel suscite de nombreuses interrogations : dans quelle mesure la théorie de l'exécution substantielle doit-elle être appliquée ? Quelles sont ses conditions juridiques d'applicabilité ? La jurisprudence majoritaire brésilienne les a-t-elle appliquées de manière adéquate ?
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