Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat Aperçu des titres et des taxes à vérifier par le notaire public lors de la vente et de l'achat de biens immobiliers, propriété horizontale
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
28.10.2023
Verlag
Editions Notre SavoirSeitenzahl
56
Maße (L/B/H)
22/15/0.4 cm
Gewicht
102 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-6-61635-1
Aperçu des titres immobiliers, du régime de la propriété horizontale et de l'achat et de la vente de biens immobiliers, ainsi que des taxes retenues par le notaire (agent chargé de la retenue). Ce qu'ils sont et leurs éléments constitutifs. Il s'agit d'un petit manuel destiné aux étudiants qui analyse les aspects liés au droit civil, au régime horizontal et au droit fiscal à appliquer en cas d'aliénation.
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