Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
Aus der Reihe
Collection Genevoise
-
- Französisch ausgewählt
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inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Paperback
Erscheinungsdatum
19.04.2024
Verlag
Schulthess Juristische MedienSeitenzahl
318
Maße (L/B/H)
22.5/15.5/20 cm
Gewicht
578 g
Auflage
1
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7255-8993-7
La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est l’étendue du principe ?
Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, l’ensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré qu’il s’applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. L’un d’entre eux atteste que la proportionnalité s’applique automatiquement aux obligations de comportement, tandis qu’elle est exclue ab initio des obligations de résultat. A cela s’ajoute des critères subsidiaires.
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Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, l’ensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré qu’il s’applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. L’un d’entre eux atteste que la proportionnalité s’applique automatiquement aux obligations de comportement, tandis qu’elle est exclue ab initio des obligations de résultat. A cela s’ajoute des critères subsidiaires.
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