Band 50
La licence des droits de la personalité Etude de droit privé suisse
Aus der Reihe
Recherches juridiques lausannoises
-
- Englisch, Französisch ausgewählt
Fr. 93.90
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
21.07.2011
Verlag
Schulthess Juristische MedienSeitenzahl
416
Maße (L/B/H)
22.5/15.5/3 cm
Gewicht
770 g
Sprache
Englisch, Französisch
ISBN
978-3-7255-6354-8
L’image ou le nom font partie des biens dont le commerce est usuel. En effet, qu’ils soient célèbres ou qu’ils souhaitent le devenir, nombreux sont ceux qui cèdent contractuellement l’usage de leurs droits de la personnalité, souvent contre rémunération. L’auteur s’est penché sur la relation juridique qui lie les parties dans ce contexte.
Parce que les droits de la personnalité sont objets du contrat, l’ouvrage commence par discuter leurs nombreuses particularités. Puis, il traite de la licence en ce qu’elle est la seule forme d’arrangement contractuel à permettre l’exploitation des droits de la personnalité. Enfin, l’étude s’achève par une présentation des droits et obligations à charge des parties, l’auteur attirant spécifiquement l’attention du lecteur sur les points auxquels il faut être vigilant lors de la rédaction du contrat.
Parce que les droits de la personnalité sont objets du contrat, l’ouvrage commence par discuter leurs nombreuses particularités. Puis, il traite de la licence en ce qu’elle est la seule forme d’arrangement contractuel à permettre l’exploitation des droits de la personnalité. Enfin, l’étude s’achève par une présentation des droits et obligations à charge des parties, l’auteur attirant spécifiquement l’attention du lecteur sur les points auxquels il faut être vigilant lors de la rédaction du contrat.
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