Propriété intellectuelle Loi sur le droit d’auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence
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Commentaire romand
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Gebundene Ausgabe
Erscheinungsdatum
05.11.2013
Herausgeber
Jacques Werra + weitereVerlag
Helbing & LichtenhahnSeitenzahl
2438
Maße (L/B/H)
7/16.6/24.5 cm
Gewicht
2175 g
Auflage
1
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7190-2853-4
Ce nouveau Commentaire romand vise à offrir aux praticiens et aux chercheurs une source de référence unique pour toute question relative aux quatre domaines principaux de la propriété intellectuelle, sous la forme d’un commentaire systématique des lois pertinentes, ce qui constitue une première en Suisse. Il constitue ainsi un outil de travail pratique et facilement consultable pour toute personne confrontée au droit suisse de la propriété intellectuelle. L’ouvrage regroupe et commente, en un seul volume, les principales lois suisses relatives à la propriété intellectuelle, soit: – la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA); – la loi sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM); – la loi sur la protection des designs (LDes); et – la loi sur les brevets d’invention (LBI). Il comprend par ailleurs un commentaire des articles de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la convention de Lugano révisée (CL) consacrés à la propriété intellectuelle.
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