Le temps dans la responsabilité civile Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Université de Fribourg.
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- Französisch ausgewählt
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
22.01.2007
Herausgeber
Franz WerroVerlag
Stämpfli Verlag AGSeitenzahl
180
Maße (L/B/H)
23.4/15.4/1.5 cm
Gewicht
336 g
Auflage
1
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7272-3031-8
Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l'Université de Fribourg qui a eu lieu, pour la troisième fois, le 10 novembre 2005.
Il a pour objet le temps dans la responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle.
Du moment de la fixation du dommage à la péremption des droits de la victime, en passant par les intérêts moratoires et compensatoires, la prescription, la couverture d'assurance, l'indemnisation des jeunes lésés et les conclusions du colloque, les six contributions ici réunies abordent la plupart des problèmes parfois délicats que pose le passage du temps. Les études présentées ne font pas seulement l'analyse de la jurisprudence récente. Elles posent également un regard critique sur les règles consacrées, tout en proposant ici et là des solutions de réforme.
Il a pour objet le temps dans la responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle.
Du moment de la fixation du dommage à la péremption des droits de la victime, en passant par les intérêts moratoires et compensatoires, la prescription, la couverture d'assurance, l'indemnisation des jeunes lésés et les conclusions du colloque, les six contributions ici réunies abordent la plupart des problèmes parfois délicats que pose le passage du temps. Les études présentées ne font pas seulement l'analyse de la jurisprudence récente. Elles posent également un regard critique sur les règles consacrées, tout en proposant ici et là des solutions de réforme.
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