Droit LGBT Droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres en Suisse: Partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
06.03.2015
Herausgeber
Andreas R. Ziegler + weitereVerlag
Helbing & LichtenhahnSeitenzahl
781
Maße (L/B/H)
3.4/15.5/22.5 cm
Gewicht
868 g
Auflage
2
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7190-3303-3
Cet ouvrage propose un tour d’horizon juridique à la lumière des problématiques liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Il réunit la jurisprudence des tribunaux, les décisions administratives, les expériences de spécialistes de même que celles des organisations nationales LGBT. Sur la nouvelle édition La nouvelle édition est entièrement mise à jour et complétée; elle prend en compte les expériences menées depuis l’entrée en vigueur de la LPart et les évolutions survenues aussi bien en Suisse que sur le plan international. Elle tient également compte des modifications récentes ou qui entreront prochainement en vigueur, notamment les dispositions du nouveau droit du nom. Par ailleurs, deux nouveaux chapitres ont été intégrés, qui traitent respectivement des droits des personnes trans* et de la religion. Sur le contenu Historique – Protection constitutionnelle – Vie privée – Couples de même sexe non enregistrés – Partenariat enregistré – Homoparentalité – Droit des étrangers et droit d’asile – Les gays et lesbiennes à l’école – Droit du travail et de la fonction publique – Assurances sociales – Droit de la santé – Droit fiscal – Droit pénal –Religion
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