Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte
Aus der Reihe
Précis de droit Stämpfli
-
- Französisch ausgewählt
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
20.06.2014
Verlag
Stämpfli Verlag AGSeitenzahl
700
Maße (L/B/H)
22.8/15.4/4.5 cm
Gewicht
1264 g
Auflage
1. Auflage
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7272-2385-3
L’ouvrage offre une présentation systématique des matières suivantes:
- la capacité civile (jouissance des droits civils, exercice des droits civils, capacité des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale);
- la parenté, l’alliance, le domicile et le nom;
- le commencement et la fin de la personnalité;
- la protection des droits de la personnalité, y compris lors du traitement de données personnelles;
- l’état civil;
- la protection de l’adulte, notamment le mandat pour cause d’inaptitude, les directives anticipées du patient, les pouvoirs spéciaux de représentation des proches d’une personne devenue incapable de discernement, les diverses formes de curatelles et le placement à des fins d’assistance;
- la tutelle du mineur.
Destiné d’abord aux étudiants en droit, l’ouvrage contient également certains approfondissements et de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui devraient en faire aussi un instrument de travail utile pour les juristes engagés dans la vie professionnelle.
- la capacité civile (jouissance des droits civils, exercice des droits civils, capacité des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale);
- la parenté, l’alliance, le domicile et le nom;
- le commencement et la fin de la personnalité;
- la protection des droits de la personnalité, y compris lors du traitement de données personnelles;
- l’état civil;
- la protection de l’adulte, notamment le mandat pour cause d’inaptitude, les directives anticipées du patient, les pouvoirs spéciaux de représentation des proches d’une personne devenue incapable de discernement, les diverses formes de curatelles et le placement à des fins d’assistance;
- la tutelle du mineur.
Destiné d’abord aux étudiants en droit, l’ouvrage contient également certains approfondissements et de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui devraient en faire aussi un instrument de travail utile pour les juristes engagés dans la vie professionnelle.
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