Les droits d'emption, de préemption et de réméré Questions pratiques et d'actualité
-
- Französisch ausgewählt
Fr. 62.90
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
01.06.2017
Herausgeber
Florence Guillaume + weitereVerlag
Helbing & LichtenhahnSeitenzahl
175
Maße (L/B/H)
1.4/15.5/22.5 cm
Gewicht
348 g
Auflage
1
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7190-3992-9
Les droits d'emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d'un bien. Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci ou à son extinction. D'autres thèmes essentiels méritent d'être abordés, en particulier l'exécution forcée d'un bien faisant l'objet d'un droit d'emption, de préemption ou de réméré ainsi que le traitement fiscal d'un tel droit. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l'immobilier qui s'est tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.
Noch keine Bewertungen vorhanden
Verfassen Sie die erste Bewertung zu diesem Artikel
Helfen Sie anderen Kundinnen und Kunden durch Ihre Meinung.