Expropriation pour cause d'utilité publique. Tableau de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, 1833-1852
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
23.07.2018
Verlag
Hachette Books IrelandSeitenzahl
232
Maße (L/B/H)
23.4/15.6/1.2 cm
Gewicht
332 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-2-329-13219-8
De l'Expropriation pour cause d'utilité publique, ou Tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, de 1833 à 1852... par Armand Blanche, ...
Date de l'édition originale: 1852
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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