Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome 394
-
- Englisch ausgewählt
Fr. 230.00
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Gebundene Ausgabe
Erscheinungsdatum
21.02.2019
Verlag
BrillSeitenzahl
260
Maße (L/B/H)
23.9/15.7/3 cm
Gewicht
612 g
Sprache
Englisch
ISBN
978-90-04-39275-5
International Commercial Arbitration, with Special Focus on Russia, by A. A. KOSTIN, Professor at the Moscow State Institute of International Relations (University)
Le fondement de l'effet des jugements étrangers, par G. CUNIBERTI, Professeur à l'université du Luxembourg
Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l'accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements étrangers n'a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d'expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l'instar du droit à l'exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l'homme. D'autres privilégient les intérêts des Etats, qu'ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l'Union européenne.
Noch keine Bewertungen vorhanden
Verfassen Sie die erste Bewertung zu diesem Artikel
Helfen Sie anderen Kundinnen und Kunden durch Ihre Meinung.