Droit constitutionnel suisse Volume I : L'Etat
Aus der Reihe
Précis de droit Stämpfli
-
- Taschenbuch ausgewählt
- eBook
-
Sprache:Französisch
-
Verlag:Stämpfli Verlag AG
Fr. 232.00
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
03.09.2021
Verlag
Stämpfli Verlag AGSeitenzahl
925
Maße (L/B/H)
22.8/15.4/5.7 cm
Gewicht
1692 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7272-4620-3
L’ouvrage présente une vue d’ensemble du droit constitutionnel suisse. S’il se concentre sur le droit fédéral tel qu’il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l’importance ne cesse de croître. Le premier volume est consacré à l’organisation, à la structure et aux normes de l’Etat. Tour à tour sont exposés les principaux piliers de l’ordre constitutionnel suisse que sont les organes de la Confédération, des cantons et des communes, les règles sur la nationalité et le droit des migrations, la démocratie et les droits politiques, le fédéralisme et le régime des finances, les actes normatifs, le principe de la légalité ainsi que la juridiction constitutionnelle. Depuis la parution de la troisième édition de l’ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l’ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, affectent de manière directe l’organisation de l’Etat. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers, loi sur les épidémies ou encore régime des finances. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l’ensemble de ces innovations.
Noch keine Bewertungen vorhanden
Verfassen Sie die erste Bewertung zu diesem Artikel
Helfen Sie anderen Kundinnen und Kunden durch Ihre Meinung.