Droit des personnes Personnes physiques et morales, art. 11-89a CC
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Paperback
Erscheinungsdatum
03.08.2021
Verlag
Schulthess Juristische MedienSeitenzahl
956
Maße (B/H)
15.5/22.5 cm
Gewicht
1354 g
Auflage
2
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7255-8801-5
L’ouvrage traite du droit des personnes réglé par les articles 11 à 89a du Code civil, soit à la fois des personnes physiques et des personnes morales, dans une 2ème édition complètement actualisée et largement enrichie. L’ouvrage tient compte des révisions législatives entrées en vigueur depuis la 1ère édition, mais aussi des modifications d’ores et déjà adoptées (déclaration de changement de sexe, nouvelle loi sur la protection des données, compléments apportés au droit des associations et des fondations en lien avec la révision du droit de la société anonyme). Il comporte de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, tant francophones que germanophones et italophones, et présente les principales controverses qui ont cours. Outil de travail, d’étude et de consultation, l’ouvrage est destiné tant aux étudiants et aux praticiens du droit qu’à toutes les personnes intéressées par les fondements de la vie juridique.
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