Le régime fiduciaire simplifié, personnes physiques Perception des contribuables dans la zone de la plage de Banderas Bay
-
- Französisch ausgewählt
Fr. 62.90
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
21.09.2022
Verlag
Editions Notre SavoirSeitenzahl
92
Maße (L/B/H)
22/15/0.6 cm
Gewicht
155 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-2-73119-5
Cet ouvrage traite des contribuables à faibles revenus, que le gouvernement a tenté de contrôler afin de les intégrer à l'économie formelle, au moyen de dispositifs fiscaux qui datent de 1965 à aujourd'hui, à commencer par les Contribuables mineurs, en vigueur de 1965 à 1980. Par la suite, en 1981, il est passé de Contribuables mineurs à Petits contribuables, étant en vigueur en 2001, et à partir de 2002, ces contribuables ont de nouveau changé de nom, passant de Contribuables mineurs à Régime des petits contribuables (REPECOS), qui ont été en vigueur de 2002 à 2013.Par la suite, en 2014, l'administration fiscale a changé le nom du régime d'incorporation fiscale, qui devait durer 10 ans, donc le régime des petits contribuables (REPECOS) est devenu le régime d'incorporation fiscale (RIF), qui est valable de 2014 à 2021, c'est-à-dire moins de 10 ans.Et enfin, en 2022, ces contribuables changent de nom pour devenir Régimen Simplificado de Confianza (RESICO), c'est-à-dire qu'ils passent du Régimen de Incorporación Fiscal (RIF) au Régimen Simplificado de Confianza (RESICO), et nous ne savons pas pour combien de temps cela va durer.
Noch keine Bewertungen vorhanden
Verfassen Sie die erste Bewertung zu diesem Artikel
Helfen Sie anderen Kundinnen und Kunden durch Ihre Meinung.