Les preuves illicites en droit pénal Exploitabilité et voies de droit
Aus der Reihe
actio
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
22.11.2023
Herausgeber
Katia Villard + weitereVerlag
Helbing & LichtenhahnSeitenzahl
263
Maße (L/B/H)
22.5/15.5/1.5 cm
Gewicht
380 g
Auflage
1
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-7190-4675-0
Cet ouvrage offre un panorama des enjeux et questions sur le traitement, en droit pénal, des preuves qui n’ont pas été recueillies conformément au droit ou celles dont l’utilisation pose problème au regard des garanties de procédure pénale.
Il est conçu de manière synthétique, aisément maniable pour la pratique. Les autrices et auteurs y intègrent
des réflexions critiques, destinées à alimenter le débat sur un sujet fondamental tant pour la théorie que la pratique du droit et dont nombre de points est controversé.
- Une thématique importante de procédure pénale regroupée dans un seul ouvrage
- Un contenu synthétique mais complet
- L’accent mis sur les questions concrètes qui se posent en pratique
- La prise en compte de la dernière révision du Code de procédure pénale
Il est conçu de manière synthétique, aisément maniable pour la pratique. Les autrices et auteurs y intègrent
des réflexions critiques, destinées à alimenter le débat sur un sujet fondamental tant pour la théorie que la pratique du droit et dont nombre de points est controversé.
- Une thématique importante de procédure pénale regroupée dans un seul ouvrage
- Un contenu synthétique mais complet
- L’accent mis sur les questions concrètes qui se posent en pratique
- La prise en compte de la dernière révision du Code de procédure pénale
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