Droit des obligations ‒ Partie générale Volume II : la formation du contrat – les conditions générales d'affaires– l’interprétation du contrat – l’exécution
Aus der Reihe
Précis de droit Stämpfli
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Sprache:Französisch
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
03.10.2024
Verlag
Stämpfli Verlag AGSeitenzahl
874
Maße (L/B)
22.8/15.4 cm
Gewicht
525 g
Originaltitel
Droit des obligations ‒ Partie générale, vol. IISprache
Französisch
ISBN
978-3-7272-3890-1
Destiné tant aux praticien·ne·s du droit qu'aux étudiant·e·s, l’ouvrage fait l’objet d’une publication en trois volumes et vient combler une lacune dans la littérature juridique francophone. Il présente et explique en détail toutes les institutions de la partie générale du droit des obligations, en s’appuyant sur la législation, la jurisprudence et la doctrine actuelles, en présentant les développements récents, en faisant état des controverses existantes et en offrant des perspectives de droit comparé.
S’agissant du deuxième volume, il traite d’étapes fondamentales qui caractérisent la formation du contrat, son interprétation, y compris son éventuel complètement. L’examen de la formation de l’acte considéré oblige à une analyse détaillée des règles régissant son existence et sa validité, et en conséquence des vices qui peuvent en affecter la forme et l’objet, ainsi que le consentement des parties. Les modalités prédéfinies de conclusion du contrat, comme les conditions générales d’affaires et les smart contracts, font également l’objet de développements approfondis. La dernière partie du volume est consacrée à l’exécution des obligations, soit l’objet et les modalités de la prestation, qui concernent l’auteur et le destinataire, le lieu et le moment de l’exécution, ainsi que les devoirs de collaboration et la demeure du créancier. Un index et une table des dispositions légales citées favorisent la recherche des passages pertinents pour répondre à une question précise.
S’agissant du deuxième volume, il traite d’étapes fondamentales qui caractérisent la formation du contrat, son interprétation, y compris son éventuel complètement. L’examen de la formation de l’acte considéré oblige à une analyse détaillée des règles régissant son existence et sa validité, et en conséquence des vices qui peuvent en affecter la forme et l’objet, ainsi que le consentement des parties. Les modalités prédéfinies de conclusion du contrat, comme les conditions générales d’affaires et les smart contracts, font également l’objet de développements approfondis. La dernière partie du volume est consacrée à l’exécution des obligations, soit l’objet et les modalités de la prestation, qui concernent l’auteur et le destinataire, le lieu et le moment de l’exécution, ainsi que les devoirs de collaboration et la demeure du créancier. Un index et une table des dispositions légales citées favorisent la recherche des passages pertinents pour répondre à une question précise.
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