Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?
Aus der Reihe
Comité international des pénalistes francophones
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Sprache:Französisch
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Beschreibung
Produktdetails
Format
Kopierschutz
Ja
Family Sharing
Ja
Text-to-Speech
Nein
Erscheinungsdatum
01.07.2017
Verlag
Editions L'HarmattanSeitenzahl
(Printausgabe)
Dateigröße
1574 KB
Sprache
Französisch
EAN
9782140041433
"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c''est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l''unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd''hui. L''analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.
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