Le droit d'héritage du conjoint excédentaire dans la communion partielle de biens La controverse dans le code civil de 2002. DE
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
27.10.2024
Verlag
Editions Notre SavoirSeitenzahl
56
Maße (L/B/H)
22/15/0.4 cm
Gewicht
102 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-8-23904-6
Au fil des décennies, le régime des biens en droit brésilien s'est efforcé de s'adapter à la rapide transformation socioculturelle du présent. La rapidité avec laquelle les valeurs et les coutumes ont été redéfinies a conduit les juges et les législateurs à la tâche difficile de maintenir la cohérence et l'équité dans les relations patrimoniales qui régissent les unions familiales. Au fil des adaptations des instituts existants et de l'insertion de nouveaux instituts, certains aspects juridiques du patrimoine familial ont fini par être désynchronisés. Parmi eux, l'étendue du droit à l'héritage du conjoint survivant au décès du défunt, sous le régime de la communauté partielle de biens. Après une décennie de débats sur le sujet, une réponse définitive n'a toujours pas été apportée. Les juristes qui traitent de cette question se répartissent en trois courants et cet ouvrage se propose d'explorer chacun d'entre eux, en montrant leurs justifications, ainsi que leur insertion dans le système juridique national.
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