L'indemnisation du préjudice corporel Les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Sprache:Französisch
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
22.04.2026
Verlag
Editions L'HarmattanSeitenzahl
320
Maße (L/B/H)
24/15.5/2 cm
Gewicht
557 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-2-296-11626-9
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
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